Comprendre les deux régimes
Deux logiques d'imposition différentes
En France, les bénéfices d'une entreprise peuvent être imposés selon deux régimes fondamentalement différents :
Impôt sur le Revenu (IR)
Transparence fiscale : Les bénéfices de l'entreprise sont directement imposés entre les mains de l'entrepreneur, qu'ils soient prélevés ou non.
Le bénéfice s'ajoute aux autres revenus du foyer fiscal et est soumis au barème progressif de l'IR (0% à 45%).
Impôt sur les Sociétés (IS)
Opacité fiscale : L'entreprise est une entité fiscale distincte. Elle paie l'IS sur ses bénéfices. Le dirigeant n'est imposé que sur ce qu'il prélève (salaire, dividendes).
L'IS est à taux fixe (15% ou 25%), indépendant des revenus personnels du dirigeant.
Qui est concerné par quel régime ?
| Forme juridique | Régime par défaut | Option possible |
|---|---|---|
| Entreprise individuelle (EI) | IR (BIC, BNC ou BA) | Option pour l'IS possible |
| Micro-entreprise | IR (régime micro) | Non (sortie du régime micro si IS) |
| EURL | IR | Option pour l'IS possible |
| SARL | IS | Option temporaire pour l'IR (5 ans max) |
| SAS / SASU | IS | Option temporaire pour l'IR (5 ans max) |
| SA | IS | Non |
| SNC | IR | Option pour l'IS possible |
| SCI | IR | Option pour l'IS possible |
À retenir : Les sociétés de capitaux (SARL, SAS, SA) sont par défaut à l'IS. Les entreprises individuelles et sociétés de personnes sont par défaut à l'IR. Mais dans la plupart des cas, une option est possible pour changer de régime.
Chiffres clés à retenir
(jusqu'à 42 500€)
(au-delà)
(> 177 106€)
dividendes
L'Impôt sur le Revenu (IR)
Principe de fonctionnement
À l'IR, l'entreprise n'a pas d'existence fiscale propre. Le bénéfice réalisé est automatiquement ajouté aux revenus du foyer fiscal du dirigeant, qu'il soit effectivement prélevé ou laissé dans l'entreprise.
Conséquence majeure : Vous êtes imposé sur un bénéfice que vous n'avez pas forcément perçu. Si vous réalisez 80 000€ de bénéfice mais n'en prélevez que 40 000€, vous serez quand même imposé sur 80 000€.
Le barème progressif de l'IR (2025)
| Tranche de revenu imposable | Taux d'imposition | Impôt sur la tranche |
|---|---|---|
| Jusqu'à 11 294€ | 0% | 0€ |
| De 11 295€ à 28 797€ | 11% | 1 925€ max |
| De 28 798€ à 82 341€ | 30% | 16 063€ max |
| De 82 342€ à 177 106€ | 41% | 38 853€ max |
| Au-delà de 177 106€ | 45% | Illimité |
Catégories de revenus professionnels à l'IR
BIC - Bénéfices Industriels et Commerciaux
Activités commerciales, artisanales, industrielles. Vente de biens, restauration, hôtellerie, prestations de services commerciales.
BNC - Bénéfices Non Commerciaux
Professions libérales, activités intellectuelles. Consultants, avocats, médecins, experts-comptables, développeurs freelance.
BA - Bénéfices Agricoles
Activités agricoles : culture, élevage, exploitation forestière, activités équestres.
Avantages de l'IR
- Déficit imputable : Un déficit professionnel peut s'imputer sur vos autres revenus (salaires du conjoint, revenus fonciers...) et réduire votre impôt global
- Faibles revenus : Si votre bénéfice + autres revenus restent dans les tranches basses, le taux effectif peut être inférieur à 15%
- Simplicité : Pas de double imposition, pas de distinction salaire/dividendes
- Cotisations sociales : Base = bénéfice réel (possibilité de cotiser moins si résultat faible)
Inconvénients de l'IR
- Imposition sur bénéfice non prélevé : Vous payez des impôts même sur l'argent laissé dans l'entreprise
- Progressivité : Plus le bénéfice augmente, plus le taux marginal est élevé (jusqu'à 45%)
- Cotisations sociales élevées : Environ 45% du bénéfice pour un TNS (Travailleur Non Salarié)
- Effet foyer fiscal : Le bénéfice s'ajoute aux revenus du conjoint, ce qui peut faire grimper dans les tranches
L'Impôt sur les Sociétés (IS)
Principe de fonctionnement
À l'IS, l'entreprise est une entité fiscale distincte de son dirigeant. Elle paie l'impôt sur les sociétés sur son bénéfice. Le dirigeant, lui, est imposé uniquement sur ce qu'il prélève : rémunération et/ou dividendes.
Conséquence majeure : Si vous réalisez 80 000€ de bénéfice et ne vous versez que 40 000€ de rémunération, l'entreprise paie l'IS sur le résultat restant, et vous n'êtes imposé personnellement que sur les 40 000€ prélevés.
Taux de l'IS (2025)
Taux réduit PME
Sur les 42 500 premiers euros de bénéfice (conditions : CA < 10M€, capital entièrement libéré et détenu à 75% par des personnes physiques)
Taux normal
Sur la fraction du bénéfice excédant 42 500€, ou si non éligible au taux réduit
Exemple de calcul IS
Bénéfice imposable : 100 000€
IS sur les premiers 42 500€ : 42 500 × 15% = 6 375€
IS sur le reste (57 500€) : 57 500 × 25% = 14 375€
Total IS : 20 750€ (taux effectif : 20,75%)
Imposition du dirigeant à l'IS
Le dirigeant d'une société à l'IS dispose de deux leviers de rémunération :
💼 Rémunération (salaire ou TNS)
Déductible du résultat de la société. Soumise aux cotisations sociales (charges patronales + salariales ou cotisations TNS). Imposée à l'IR dans la catégorie des traitements et salaires.
💰 Dividendes
Prélevés sur le bénéfice après IS. Soumis à la flat tax (30% = 12,8% IR + 17,2% prélèvements sociaux) ou sur option au barème progressif. Pas de cotisations sociales (sauf cas SARL gérant majoritaire).
La flat tax (PFU) sur les dividendes
Forfaitaire Unique
Impôt sur le revenu
sociaux
Option pour le barème : Si vous êtes dans une tranche marginale inférieure à 12,8%, vous pouvez opter pour l'imposition au barème progressif avec un abattement de 40% sur les dividendes. Cette option est globale (tous les revenus de capitaux mobiliers).
Avantages de l'IS
- Taux plafonné : Maximum 25%, contre 45% pour l'IR. Avantageux pour les bénéfices élevés
- Flexibilité : Vous choisissez ce que vous prélevez, vous pilotez votre imposition personnelle
- Capitalisation : Laisser des bénéfices dans la société pour investir, avec un impôt limité à 15-25%
- Dividendes : Flat tax à 30% sans cotisations sociales (hors cas particuliers)
- Déficits reportables : Les déficits se reportent sur les bénéfices futurs de la société (illimité)
Inconvénients de l'IS
- Double imposition : IS sur le bénéfice + IR/flat tax sur les dividendes distribués
- Déficit non imputable : Un déficit de la société ne réduit pas vos autres revenus personnels
- Complexité : Deux niveaux d'imposition, optimisation nécessaire
- Cas SARL gérant majoritaire : Les dividendes > 10% du capital sont soumis aux cotisations sociales
Comparaison détaillée
Tableau comparatif IR vs IS
| Critère | IR | IS |
|---|---|---|
| Base d'imposition | Bénéfice total (prélevé ou non) | Bénéfice après rémunération dirigeant |
| Taux d'imposition | 0% à 45% (barème progressif) | 15% puis 25% (taux fixe) |
| Cotisations sociales dirigeant | ~45% du bénéfice (TNS) | Sur rémunération uniquement |
| Dividendes | Pas de dividendes (transparence) | Flat tax 30% ou barème + 40% |
| Déficits | Imputables sur revenus du foyer | Reportables sur bénéfices futurs société |
| Pilotage rémunération | Aucune flexibilité | Choix salaire vs dividendes |
| Plus-values de cession | Régime des plus-values professionnelles | Plus-values sur titres (flat tax ou abattements) |
| Transmission | Fonds de commerce (plus complexe) | Cession de parts (plus simple) |
Avantages et inconvénients résumés
IR - Meilleur si...
- Bénéfices faibles ou modérés
- Vous avez des déficits à imputer
- Votre foyer fiscal est peu imposé
- Vous prélevez tout le bénéfice
- Vous privilégiez la simplicité
- Phase de lancement avec pertes
IS - Meilleur si...
- Bénéfices importants
- Vous voulez capitaliser dans la société
- Votre TMI est élevée (≥ 30%)
- Vous voulez piloter votre rémunération
- Vous envisagez de revendre (plus-values)
- Associés multiples avec situations différentes
Le point de bascule
Il n'existe pas de règle absolue, mais en général :
Ordre de grandeur :
• Bénéfice < 30-40K€ : L'IR est souvent plus avantageux (taux effectif faible)
• Bénéfice entre 40K€ et 70K€ : Zone grise, dépend de votre situation personnelle
• Bénéfice > 70K€ : L'IS devient généralement plus intéressant
Ces seuils varient selon votre situation familiale, vos autres revenus, et vos objectifs (prélever vs capitaliser).
Impact sur la rémunération du dirigeant
À l'IR : pas de choix
À l'IR, la question de la rémunération ne se pose pas vraiment : vous êtes imposé sur le bénéfice total, que vous le préleviez ou non. Vos cotisations sociales sont calculées sur ce même bénéfice.
Cotisations sociales TNS (IR)
Maladie, retraite, allocations familiales, CSG-CRDS... sur le bénéfice
À l'IS : l'arbitrage salaire / dividendes
À l'IS, vous pouvez optimiser en jouant sur deux leviers :
Option 1 : Se verser un salaire (ou rémunération TNS)
- Avantage : Déductible du résultat, réduit l'IS
- Avantage : Génère des droits sociaux (retraite, maladie, chômage si assimilé salarié)
- Inconvénient : Cotisations sociales élevées (~80% du net pour un assimilé salarié SAS, ~45% pour un TNS SARL)
Option 2 : Se verser des dividendes
- Avantage : Flat tax à 30% (pas de cotisations sociales hors cas SARL)
- Avantage : Flexibilité (versement quand vous voulez)
- Inconvénient : Non déductibles du résultat, donc après paiement de l'IS
- Inconvénient : Pas de droits sociaux (retraite, chômage...)
Le cas particulier du gérant majoritaire SARL
Attention SARL : Pour le gérant majoritaire de SARL, les dividendes qui excèdent 10% du capital social + primes d'émission + apports en compte courant sont soumis aux cotisations sociales TNS (environ 45%).
Conséquence : l'avantage des dividendes est fortement réduit en SARL. La stratégie "tout dividendes" ne fonctionne bien qu'en SAS/SASU.
Comparaison du coût global
| Scénario | Cotisations / Charges | Net pour le dirigeant |
|---|---|---|
| 100€ de rémunération brute (SAS) | ~80€ de charges (patronales + salariales) | ~55€ net après IR |
| 100€ de rémunération TNS (SARL/EI) | ~45€ de cotisations | ~50€ net après IR |
| 100€ de dividendes (SAS) | 0€ de cotisations | ~70€ net après flat tax |
| 100€ de dividendes (SARL > 10%) | ~45€ de cotisations | ~50€ net après flat tax |
La bonne stratégie : Un mix salaire + dividendes est souvent optimal. Le salaire vous assure une couverture sociale (retraite, maladie), les dividendes complètent à moindre coût fiscal. La répartition idéale dépend de votre statut (SAS vs SARL) et de vos priorités (protection sociale vs optimisation).
Simulations chiffrées
Cas 1 : Bénéfice de 40 000€
Entrepreneur célibataire, pas d'autres revenus, prélève l'intégralité du bénéfice.
Simulation : Bénéfice 40 000€
Scénario IR (EI)
Scénario IS (SASU dividendes)
Résultat : À 40 000€ de bénéfice, l'IS en "tout dividendes" est légèrement plus avantageux (+2 978€). Mais attention : le scénario IS ne génère aucun droit à la retraite ni couverture sociale !
Cas 2 : Bénéfice de 80 000€
Même profil, bénéfice plus élevé.
Simulation : Bénéfice 80 000€
Scénario IR (EI)
Scénario IS (SASU dividendes)
Résultat : À 80 000€ de bénéfice, l'écart se creuse : l'IS génère +7 353€ de net disponible. L'avantage de l'IS devient significatif dès que les revenus augmentent.
Cas 3 : Capitalisation (bénéfice non prélevé)
Bénéfice de 60 000€, l'entrepreneur ne prélève que 30 000€ et laisse le reste dans la société.
Simulation : 60 000€ dont 30 000€ prélevés
Scénario IR
Scénario IS (rémunération 30K€)
Résultat : Quand vous voulez capitaliser (laisser de l'argent dans la société), l'IS est beaucoup plus avantageux. À l'IR, vous payez des impôts et cotisations sur de l'argent que vous n'avez pas touché.
Comment choisir ?
Arbre de décision
Voici un guide pour orienter votre choix selon votre situation :
Quel régime pour mon projet ?
Vous démarrez et prévoyez des pertes les premières années
Les déficits à l'IR s'imputent sur vos autres revenus (salaire du conjoint, revenus fonciers...), ce qui réduit votre impôt global immédiatement.
Vous visez un bénéfice supérieur à 60-70K€
Avec des revenus élevés, le taux marginal de l'IR (30-41%) dépasse le taux de l'IS (15-25%). L'IS devient plus avantageux.
Vous voulez réinvestir les bénéfices dans l'entreprise
À l'IS, les bénéfices laissés dans la société ne supportent que 15-25% d'impôt. À l'IR, vous payez impôt + cotisations même sans prélever.
Votre foyer fiscal a des revenus faibles (TMI ≤ 11%)
Si vos revenus totaux restent dans les tranches basses de l'IR, le taux effectif peut être inférieur à 15% (taux réduit IS).
Vous êtes plusieurs associés avec des situations fiscales différentes
À l'IS, chaque associé gère sa propre imposition selon ce qu'il prélève. À l'IR, le bénéfice est réparti et imposé chez chacun.
Vous envisagez de vendre l'entreprise à terme
À l'IS, vous cédez des titres (régime des plus-values mobilières, abattements possibles). À l'IR, c'est un fonds de commerce (plus complexe).
Vous privilégiez la simplicité administrative
L'IR évite la double imposition et la question de l'arbitrage salaire/dividendes. Un seul niveau d'imposition, plus lisible.
Les questions à se poser
- Quel est mon bénéfice prévisionnel ? Plus il est élevé, plus l'IS est avantageux
- Quelle est ma tranche marginale d'imposition actuelle ? Si ≤ 11%, l'IR peut être intéressant
- Vais-je réinvestir ou tout prélever ? Si capitalisation → IS, si prélèvement total → ça dépend
- Ai-je des déficits à imputer ? Si oui, l'IR permet de réduire l'impôt global
- Quelle protection sociale je veux ? Si maximale → rémunération élevée à l'IS
- Est-ce que j'ai des associés ? Si oui avec situations différentes → IS plus souple
Faites-vous accompagner : Le choix IS/IR est complexe et dépend de nombreux facteurs personnels. Consultez un expert-comptable pour une simulation personnalisée intégrant votre situation familiale, vos autres revenus, et vos objectifs.
Option et procédure
Option pour l'IS (entreprises à l'IR par défaut)
Les entreprises individuelles, EURL, SNC et SCI peuvent opter pour l'IS.
Délai d'option
L'option doit être notifiée avant la fin du 3ème mois de l'exercice au titre duquel vous souhaitez être soumis à l'IS (ex : avant le 31 mars pour un exercice calendaire).
Modalités
Notification au Service des Impôts des Entreprises (SIE) par courrier recommandé ou via le formulaire en ligne sur impots.gouv.fr.
Caractère de l'option
Irrévocable pour les EI et EURL ayant opté depuis le 1er janvier 2022. Attention : une fois à l'IS, vous ne pourrez plus revenir à l'IR !
⚠️ Irrévocabilité : Depuis 2022, l'option pour l'IS est définitive pour les EI et EURL. Réfléchissez bien avant d'opter, car vous ne pourrez plus revenir en arrière.
Option pour l'IR (sociétés à l'IS par défaut)
Les SARL, SAS, SA de moins de 5 ans peuvent opter temporairement pour l'IR.
| Critère | Condition |
|---|---|
| Durée maximale | 5 exercices consécutifs |
| Âge de la société | Créée depuis moins de 5 ans à la date de l'option |
| Effectif | Moins de 50 salariés |
| Chiffre d'affaires | CA ou total bilan < 10 millions € |
| Capital | Détenu à 50% minimum par des personnes physiques, et à 34% par des dirigeants |
| Activité | Activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale (pas de gestion de patrimoine mobilier/immobilier) |
Utilité : L'option temporaire pour l'IR permet aux jeunes sociétés de bénéficier de l'imputation des déficits sur les revenus personnels des associés pendant la phase de lancement. Après 5 ans (ou dès que souhaité), la société revient automatiquement à l'IS.
Conséquences fiscales du changement de régime
Passage de l'IR à l'IS
- Cessation d'activité fiscale : Le passage à l'IS est assimilé à une cessation d'entreprise à l'IR. Les plus-values latentes et bénéfices en sursis d'imposition deviennent imposables.
- Report possible : Une option permet d'étaler l'imposition des plus-values latentes sur 5 ans.
- Amortissements : Les biens conservent leur valeur fiscale.
Passage de l'IS à l'IR (fin d'option)
- Boni de liquidation fiscale : Les réserves accumulées à l'IS sont réputées distribuées et imposées.
- Régime des plus-values : Les plus-values latentes sont taxées selon le régime des plus-values professionnelles.
Conseil : Avant de changer de régime fiscal, faites réaliser une simulation des conséquences fiscales par votre expert-comptable. Les effets du changement peuvent être significatifs.
Tableau récapitulatif des options
| Forme juridique | Défaut | Option possible | Caractère |
|---|---|---|---|
| EI | IR | IS | Irrévocable |
| EURL (associé personne physique) | IR | IS | Irrévocable |
| SARL | IS | IR (5 ans max) | Temporaire |
| SAS / SASU | IS | IR (5 ans max) | Temporaire |
| SNC | IR | IS | Irrévocable |
| SCI | IR | IS | Irrévocable |
Ce qu'il faut retenir
Le choix entre IR et IS est une décision stratégique qui dépend de nombreux facteurs : niveau de bénéfice, situation personnelle, objectifs de prélèvement ou de capitalisation, nombre d'associés... Il n'y a pas de réponse universelle.
Déficits imputables
Flexibilité
indicatif
irrévocable
En résumé : L'IR convient aux activités à faibles revenus, aux entrepreneurs souhaitant imputer des déficits, ou privilégiant la simplicité. L'IS est préférable pour les bénéfices importants, la capitalisation, et l'optimisation de la rémunération.
Pour MonEntrepriseFacile : Ce guide peut alimenter un simulateur IS/IR. En saisissant son bénéfice prévisionnel, sa situation familiale et ses autres revenus, l'utilisateur obtiendrait une comparaison chiffrée des deux régimes et une recommandation personnalisée.